Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 05.08.2026

La présente politique de confidentialité remplace les versions antérieures publiées sur upgrid.ch/privacy-policy et upgrid.ch/terms-conditions#data.

1. Responsable et champ d'application

Le responsable du traitement des données personnelles est :

UpGrid AG Soodring 13, 8134 Adliswil, Suisse info@upgrid.ch · +41 44 505 50 00

La présente déclaration s'applique à notre site upgrid.ch, à la plateforme app.upgrid.ch ainsi qu'aux services que nous fournissons dans le cadre des communautés électriques locales (LEG), des regroupements pour consommation propre (ZEV/vZEV) et des communautés énergétiques.

Notre rôle diffère selon la communauté. Lorsque nous exploitons nous-mêmes une communauté énergétique et concluons le contrat de participation en notre nom, nous sommes responsables du traitement des données personnelles ; la présente déclaration s'applique alors. Lorsque la communauté est exploitée par un gestionnaire de réseau, un fournisseur d'énergie, une commune ou un autre exploitant et que nous mettons uniquement notre plateforme à sa disposition, nous agissons en qualité de sous-traitant sur ses instructions. L'exploitant concerné est alors responsable et sa politique de confidentialité s'applique ; notre traitement est régi par le contrat de sous-traitance conclu entre l'exploitant et UpGrid AG. Le responsable de votre communauté ressort de votre contrat de participation ; sur demande, nous vous l'indiquons.

Il en va de même pour les solutions partenaires, white-label et de coopération : lorsque la plateforme apparaît sous la marque d'un partenaire ou d'un client ou que celui-ci l'utilise pour ses propres cas d'usage, le partenaire ou client concerné est responsable et sa politique de confidentialité s'applique ; notre traitement est régi par le contrat de sous-traitance conclu entre lui et UpGrid AG. UpGrid agit dans ce cadre exclusivement sur instruction et n'est pas responsable de ce traitement ; la présente déclaration ne s'y applique pas. Elle reste applicable pour l'utilisation de notre propre site web et de nos propres communications.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

2. Données personnelles que nous traitons

Nous traitons les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos prestations. Il s'agit notamment de données d'identification et de contact, d'adresse et de bien-fonds, d'informations sur les installations de production, de données de point de mesure et de comptage, de données contractuelles, de facturation et de paiement, de données de communication ainsi que de données techniques et d'utilisation générées lors de l'utilisation de notre site web et de notre plateforme.

3. Finalités du traitement

• Création, gestion et exploitation de communautés énergétiques ainsi que représentation des participants vis-à-vis du gestionnaire de réseau de distribution
• Traitement des demandes, inscriptions et conclusions de contrats
• Gestion des données énergétiques, répartition de la consommation interne à la communauté et optimisation de l'autoconsommation
• Facturation, émission de factures, traitement des paiements et recouvrement
• Visualisation de la communauté énergétique pour les participants
• Support client et assistance technique
• Exploitation, sécurité, analyse des erreurs et développement de la plateforme
• Détection et prévention des abus et de la fraude
• Information sur nos services, avec possibilité de désabonnement à tout moment
• Respect des obligations légales, notamment en matière énergétique, fiscale et comptable

Aucun consentement n'est requis pour ces traitements.

4. Communication à des tiers

4.1 Partenaires du marché et autorités

L'exploitation d'une communauté énergétique nécessite l'échange de données de base et de mesure avec le gestionnaire de réseau de distribution et avec les fournisseurs d'électricité. Des données peuvent également être communiquées aux autorités et organismes publics lorsque la loi le prévoit. Ces destinataires traitent les données en qualité de responsables indépendants ; leurs politiques de confidentialité s'appliquent à leur traitement.

4.2 Autres participants de la même communauté

Dans la mesure où cela est nécessaire à la visualisation ou à d'autres fins d'exploitation de la communauté énergétique, notamment à la facturation entre producteurs et consommateurs d'électricité, nous communiquons aux participants concernés les informations nécessaires (par exemple, nom et adresse).

4.3 Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte et selon nos instructions. Les prestataires utilisés sont énumérés à la section 5.

Les prestataires énumérés recourent à leur tour à des sous-traitants, notamment des prestataires de centres de données, d'infrastructure, de réseau et d'envoi, et peuvent traiter des données personnelles dans d'autres lieux, y compris en dehors de la Suisse. Ces relations de sous-traitance peuvent changer à tout moment ; nous ne les énumérons pas individuellement.

En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez qu'un traitement de données personnelles le long de telles chaînes de sous-traitance est inhérent à l'utilisation de toute solution logicielle standard du marché. Nous ne connaissons pas individuellement les bases contractuelles utilisées par les prestataires et leurs sous-traitants, et nous ne les vérifions pas. Nous déclinons toute responsabilité pour le comportement de nos prestataires ou de leurs sous-traitants, pour leur traitement des données ainsi que pour les dommages qui en résultent, dans la mesure permise par la loi.

4.4 Prestataires avec responsabilité propre

Lors de la signature électronique de contrats et du traitement des paiements, les prestataires concernés peuvent traiter des données personnelles en partie pour leurs propres finalités en qualité de responsables indépendants, par exemple pour respecter leurs propres obligations légales, prévenir la fraude ou prouver la signature. Ils vous présentent leurs propres conditions et politiques de confidentialité dans le processus concerné, par exemple lors de la signature d'un contrat ou du paiement. Le prestataire concerné est responsable de ce traitement, et non UpGrid.

En utilisant ces services, vous reconnaissez que les conditions et politiques de confidentialité de ces prestataires diffèrent des nôtres, qu'elles peuvent contenir leurs propres règles de droit applicable et de juridiction, et que vous pouvez et devez les consulter dans le processus concerné. Nous déclinons toute responsabilité pour leur contenu, leur respect et leurs modifications, ainsi que pour les dommages résultant de leur traitement, dans la mesure permise par la loi.

4.5 Autres cas

Nous communiquons également des données lorsque nous y sommes légalement tenus, pour faire valoir nos droits, ainsi que dans le cadre d'opérations sur entreprises telles qu'une fusion ou une acquisition.

5. Prestataires utilisés

Nous tenons cette liste à jour. Les modifications sont publiées avec une nouvelle version de la présente déclaration.

6. Communication à l'étranger

Nous communiquons également des données personnelles à des États en dehors de la Suisse. Sont actuellement concernés les États de l'UE, de l'Espace économique européen, le Royaume-Uni, les USA, Singapour et l'Australie.

Un emplacement de serveur en Suisse ou dans l'UE n'exclut pas un accès depuis le pays du siège du prestataire : les données personnelles peuvent y être consultées notamment dans le cadre du support, de la maintenance et de l'administration, et les autorités du pays du siège peuvent exiger un accès conformément au droit applicable.

L'accès aux données personnelles par nos collaborateurs et par les personnes que nous mandatons n'est pas limité à la Suisse. Il peut avoir lieu depuis les pays où ces personnes travaillent pour nous, notamment le Pakistan, les Philippines et l'Indonésie, dans le cadre du développement, de l'exploitation, de la maintenance, du support et de l'administration. Ces personnes agissent sur nos instructions et sont tenues à la confidentialité.

Pour les États pour lesquels le Conseil fédéral a constaté une protection adéquate des données, la communication repose sur cette base. C'est le cas, par exemple, des USA lorsque le destinataire est certifié sous le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Dans les autres cas, nous nous appuyons sur les garanties fournies par les prestataires concernés, notamment leurs clauses contractuelles types. Nous ne vérifions ni ne garantissons nous-mêmes leur efficacité. Nous déclinons toute responsabilité pour leur contenu, leur respect et leurs modifications, dans la mesure permise par la loi.

7. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits qui vous sont accordés par la LPD. Contactez info@upgrid.ch ; nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vous identifier.

8. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web et notre plateforme. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels à tout moment via les paramètres des cookies.

Sont notamment utilisés :

Les données Meta Pixel sont en outre transmises via un service côté serveur.

9. Modifications de la présente déclaration

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque nos services, les prestataires utilisés ou le cadre juridique évoluent. La version publiée sur notre site web fait foi.

10. Version linguistique faisant foi

La version allemande de la présente politique de confidentialité fait foi. Les versions dans d'autres langues affichées sur notre site web sont des traductions destinées à faciliter la compréhension. En cas de divergence ou de contradiction, la version allemande prévaut.

11. Contact